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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 298
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 298 du Gouvernement porte sur le remplacement du conseiller départemental. Nous avions opté pour une élection partielle quand un siège devient vacant. Le Gouvernement, ne le souhaitant pas, revient sur notre position, que nous maintenons. Avis défavorable.
