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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Je veux bien envisager un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, à condition que celui-ci s'explique en séance sur les problèmes constitutionnels que poserait notre texte sur ce point. Si ses arguments sont convaincants, je donnerai un avis favorable.
