Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Il est suffisamment reproché à la loi française d'entrer dans des détails inutiles pour que nous nous dispensions de traiter ces cas exceptionnels.

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