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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je partage l'avis défavorable du rapporteur. C'est l'éligibilité au moment de l'élection qui compte. Il y a des grands électeurs qui continuent à siéger dans les conseils municipaux, alors même qu'ils ne remplissent plus les conditions pour y être élus. Je suggère que l'on s'en tienne à ce principe républicain. Au moment de l'élection, il y a un sexe, présumé valable jusqu'à la fin du mandat.
