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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Dans un souci de cohérence de nos votes, M. Hyest est-il d'accord pour rectifier son amendement de suppression n° 26, afin qu'il ne porte que sur les alinéas 1 à 15 de l'article ?
