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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Elle s'applique au conseil régional, au conseil départemental, aux EPCI : l'amendement brasse large ! Tenons-nous en au dispositif actuel, qui vise le directeur et le chef de cabinet.
