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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :J'ai été saisi de très nombreuses demandes, d'interventions, de mails, de coups de téléphones, les uns demandant que le seuil soit rabaissé, les autres qu'il soit laissé à 500, d'autres encore qu'il soit relevé à 1 500, mais beaucoup souhaitent que l'on s'en tienne au seuil de 1 000 que nous avions adopté et qui paraît raisonnable. J'appellerai tous les amendements, mais comme M. Hyest, je tiens qu'il est logique de repousser les amendements qui ne sont pas conformes à la position de la commission.
