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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 196
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 196 est plus court que son exposé des motifs : il clôt à 19 heures les scrutins électoraux en métropole. Je suis subjugué par la fertilité des auteurs d'amendements qui n'ont, comme celui-ci, pas leur place dans ce texte.
