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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 96
Michel Delebarre, rapporteur :Par l'amendement n° 96, M. Guené adapte l'ensemble des textes en fonction de ce qu'il souhaite. Il a déjà satisfaction sur plusieurs points. Nous sommes sur la même longueur d'ondes, même si nous ne pouvons pas le suivre sur tout. C'est dans cet esprit que nous donnons un avis défavorable...
