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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 282
Jacqueline Gourault :Pour résoudre les problèmes de non-représentation des sections de commune dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'amendement n° 282 prévoit que les conseillers communautaires soient élus par le conseil municipal.
