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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 187
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 187 rectifié précise notre rédaction sur le remplacement d'un conseiller communautaire par les candidats fléchés non élus ou à défaut par le conseiller municipal ou d'arrondissement de même sexe. Il faudrait juste supprimer les mots « dans les conditions prévues à l'article L.273-1 D », qui sont superflus.
