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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Je demeure défavorable aux amendements n° 94 et 280, mais il me semble que l'amendement qu'Alain Richard avait déjà déposé en première lecture pourrait donner satisfaction à Mme Gourault.
