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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Il y a un parallélisme : pour certaines communes, on est sur le tableau, pour d'autres, c'est le suffrage universel direct. Mais le poids est le même. Avis défavorable.
