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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 233
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 233 limite les indemnités de mandat au montant de l'indemnité parlementaire de base. Il excède l'objet du projet de loi et relève d'un autre débat. J'y suis défavorable.
