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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Michel Delebarre, rapporteur :Le sujet a été longuement débattu en première lecture. L'amendement de M. Longuet avait été adopté de manière pérenne ; l'Assemblée l'a gardé à titre expérimental. Il s'agit de régler des cas particuliers. Pour ma part, l'adoption à titre transitoire me convient parfaitement : aux collectivités de profiter de l'opportunité pour régler le problème. Avis favorable.
