Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 51
Jean-Pierre Sueur, président :Le rapporteur expliquera que notre commission a réparti équitablement son vote entre avis favorables et défavorables sur l'amendement n° 51. C'est pourquoi il s'en remet à la sagesse du Sénat.
