Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 189
Michel Delebarre, rapporteur :Avis de sagesse sur l'amendement n° 189 rectifié, qui maintient - pour combien de temps ? - la qualité de chef-lieu de canton aux communes qui en bénéficient aujourd'hui. Je comprends la préoccupation des maires concernés.
