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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :La préoccupation est surtout financière, en raison de la dotation de solidarité rurale et les indemnités des élus qui peuvent être majorées. Il paraît bien étrange qu'un canton ait plusieurs chefs-lieux. Soyons courageux : je veux bien qu'on ajuste les questions financières...Remarquez que pour des raisons historiques, Craonne est à la fois le chef-lieu et la commune la moins peuplée de son canton. Cela avait créé des problèmes dans l'octroi des dotations, si bien que toutes les communes du canton les percevaient...
