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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 66
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n° 66 confirme les avantages liés aux zones de revitalisation rurale. Il s'agit d'un amendement non normatif mais de déclaration. Avis défavorable.
