Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre, rapporteur :

C'est plutôt un amendement déclaratif. Mieux vaut y insister dans le débat que de l'inscrire dans la loi.

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