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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 190
Michel Delebarre, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 190 rectifié qui propose que la nouvelle carte cantonale respecte la carte intercommunale. Nous avons déjà déterminé les critères que nous souhaitons voir respectés. Il ne faut pas charger la barque indéfiniment... Par ailleurs, la carte intercommunale n'est pas totalement figée.
