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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 300
Michel Delebarre, rapporteur :Par l'amendement n° 300, le Gouvernement revient sur la rédaction que nous avons adoptée en seconde lecture, pourtant plus précise que celle de l'Assemblée nationale.
