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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 174
Michel Delebarre, rapporteur :Par l'amendement n° 174, M. Sido souhaite tenir compte de la densité, pourtant déjà prise en compte à travers le critère démographique. Il est donc satisfait.
