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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 mars 2013 : 1ère réunion
Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 320
Michel Delebarre, rapporteur :La portée normative de l'amendement n° 320 de M. Mirassou n'est pas évidente. Il rappelle les principes de l'article 1er bis.
