Intervention de Claude Bérit-Débat

Je souhaite insister sur deux questions qui ont déjà été évoquées. Beaucoup de communes et d'intercommunalités se sont emparées de la problématique du très haut débit, en lançant des chantiers importants par délégation de service public. Certaines se trouvent confrontées à des difficultés : l'opérateur historique indique être en train d'installer un réseau de fibre alors que la collectivité met en place un schéma directeur. Comment obliger l'opérateur privé à utiliser les réseaux de la collectivité ?

Les appels à manifestation d'intention d'investissement peuvent aboutir à des situations de blocage. Dans la communauté d'agglomération que je préside, un opérateur a manifesté son intérêt pour 13 communes sur les 32. L'intercommunalité ne peut donc intervenir sur le territoire de ces communes. Cela relève peut-être du pouvoir réglementaire, mais il s'agit d'un vrai problème.