Intervention de Daniel Raoul

A l'occasion de l'examen de la proposition de loi déposée par nos collègues Philippe Leroy et Hervé Maurey, le Sénat avait consacré le rôle des collectivités territoriales dans le schéma départemental d'aménagement numérique des territoires (SDANT), lieu de concertation entre les collectivités et les opérateurs. Il va falloir agir sur le plan législatif afin de dépasser les déclarations d'intentions des opérateurs qui ont stérilisé des initiatives publiques. Nous devrons le redire demain à la ministre : il faut aller plus loin sur l'obligation de concertation et sur l'obligation d'utilisation des réseaux publics.