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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Christophe Nguyen Van Sang
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » — Audition de M. Etienne duGas président de la fédération des industriels des réseaux d'initiative publique firip
S'agissant des zones AMII, les engagements des opérateurs ont concerné 34 000 communes. Lors de son audition par votre commission en janvier 2012, le ministre Éric Besson s'était engagé à donner une évaluation de la réalisation effective des engagements des opérateurs au 1er février 2012. Le Gouvernement n'est aujourd'hui pas en mesure de donner l'évaluation de la réalisation des engagements des opérateurs. La feuille de route sera donc l'occasion d'étudier la réalité des périmètres des zones AMII, ce qui est important car l'initiative de collectivités locales est aujourd'hui bloquée. Il faut vérifier l'effectivité des engagements.
Afficher un objectif quant à la fibre optique est important. Pour autant, une complémentarité est nécessaire pour permettre à la majorité des foyers d'accéder à entre 4 et 6 Mbit/s. Par ailleurs, on a de plus en plus besoin de débits symétriques.
La gouvernance est un sujet fondamental, évoqué par la feuille de route. Le sénateur Bruno Retailleau a évoqué à plusieurs reprises la mise en place d'une task force. L'État doit retrouver son rôle, se repositionner et être l'acteur majeur, y compris par rapport aux autorités administratives indépendantes. Un des enjeux sera de trouver sa place dans un environnement trop longtemps abandonné par les services de l'État. Le Parlement doit lui aussi retrouver son rôle.
L'extinction de la télévision analogique et le basculement vers la TNT peuvent servir de modèle. La modification de la loi audiovisuelle avait été caractérisée par trois éléments : une date d'extinction, un taux de couverture et la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) « France Télévision Numérique ». La mise en place de la TNT est une vraie réussite française qui a aboutit à l'existence de 25 chaînes gratuites.
Quand une collectivité s'engage sur la réalisation d'un RIP, c'est qu'elle constate une absence d'initiative privée. Vous avez été sensibilisés bien avant la problématique de la couverture ADSL par la couverture en téléphonie mobile, question qui n'est d'ailleurs toujours pas réglée.
