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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Christophe Nguyen Van Sang
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » — Audition de M. Etienne duGas président de la fédération des industriels des réseaux d'initiative publique firip
Parfaitement !
S'agissant de la concurrence, les collectivités se demandent en effet, si elles font un réseau, si elles auront la certitude que les opérateurs vont venir l'exploiter. Depuis plusieurs années, on a répondu en mettant l'accent sur la liberté d'entreprendre. Cette liberté me semble devoir être atténuée par le fait que l'État souhaite promouvoir un développement homogène et structuré des infrastructures de très haut débit, y compris en permettant aux opérateurs de « réserver » des territoires. Comme le rappelait le président Daniel Raoul, il conviendra, dans le cadre de la contractualisation, de s'intéresser aux engagements des opérateurs. Il faut également que le régulateur ne vienne pas, comme l'a souligné le sénateur Bruno Sido, mettre en difficulté l'économie des RIP, qui sont soumis à des obligations spécifiques par rapport aux opérateurs privés. Dans la proposition de loi Leroy-Maurey, un article reconnaissait d'ailleurs le statut d'opérateur d'opérateurs.
