Intervention de Étienne Dugas

Des technologies terrestres permettent la montée en débit, telles que les technologies radio. Le Wi-Max n'est pas la panacée mais il peut permettre de répondre à certaines difficultés.

Dans le rapport des sénateurs Rome et Hérisson, certaines pistes de financement du FANT sont évoquées : une contribution de solidarité numérique sur les abonnements, une taxe sur les produits électroniques grand public, l'affectation d'une partie de la TVA sur les offres composées de services de télévision et de services électroniques, la taxation d'une partie des recettes de la boucle locale de l'opérateur historique, le produit de la rénovation de la fiscalité numérique... Il appartient à l'État de prendre ses responsabilités dans le cadre de la feuille de route et de déterminer comment le FANT va être abondé. Le Président de la République a évoqué à Clermont-Ferrand une piste : une licence qui serait payée par les opérateurs pour utiliser la bande des 1 800 GHz pour faire de la 4G, estimée à 200 millions d'euros. Pourquoi pas ? Cela ne suffira certes pas mais c'est une première piste. On pourrait cumuler plusieurs de ces pistes pour obtenir la somme de 870 millions d'euros évoquée par le rapport Rome-Hérisson.

Une dernière question : quand le guichet du Fonds national pour la société numérique (FSN) sera-t-il de nouveau ouvert ?