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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mars 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport pour avis
Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis :C'est autre chose : non pas une information sur les rémunérations versées mais une autorisation, a priori.
L'amendement n°Afféco-1 est adopté.
