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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mars 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport pour avis
Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis :L'amendement n° Afféco-3 délie du secret professionnel les membres du conseil de stabilité financière lorsqu'ils sont auditionnés par les commissions compétentes de l'Assemblée et du Sénat et non seulement par des commissions d'enquête.
L'amendement n° Afféco-3 est adopté.
