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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Éric Woerth, ministre :
M. Éric Woerth, ministre. La sanction correspond à 1 % de la masse salariale. Les textes précédents ne comportaient pas de mesure de sanction.
