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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 mars 2013 : 3ème réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen du rapport pour avis
Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis :L'amendement pourrait confier à un décret le soin de définir les associations habilitées ?
L'amendement n° Afféco-7 est adopté sous réserve de rectification.
