Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mars 2013 : 3ème réunion
Financement de la politique du logement — Audition conjointe de Mm. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat philippe van de maele président du directoire de l'union des entreprises et des salariés pour le logement uesl et Mme Catherine Pérenet directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations cdc

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

L'audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, prévue pour aujourd'hui, a dû être reportée, mais nous avons souhaité maintenir cette séance sur le sujet du logement, sous forme d'une audition conjointe. L'objectif du Gouvernement est ambitieux ; 150 000 logements par an, alors que les 116 000 logements financés en 2011 restent un record. Pour l'atteindre, de nouveaux mécanismes ont été prévus en loi de finances pour 2013. Action logement, ex 1 % logement, devient financeur du logement locatif social et des aides personnelles, au-delà du périmètre du programme national de rénovation urbaine qu'il a déjà pris entièrement à sa charge depuis 2009, ainsi que je le constate au niveau local. Mais Action logement doit pour cela emprunter auprès de la Caisse des dépôts et consignations : 3 milliards d'euros en trois ans. Or ce mécanisme a semble t-il du mal à se mettre en place. Il pose également, à plus long terme, la question de l'avenir même de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).

Nous attendons de nos invités qu'ils nous aident à clarifier les enjeux. Je les remercie très sincèrement d'avoir répondu, dans des délais extrêmement courts, à notre invitation et leur propose tout d'abord de s'exprimer pour présenter leur place dans le processus de financement de ces 150 000 logements, exposer les difficultés qu'ils rencontrent éventuellement et peut-être nous faire quelques propositions pour un système de financement pérenne à mettre en oeuvre.

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