Intervention de Jean-Louis Dumont

Nouveau président de l'USH, je dois dire combien nous comptons sur les parlementaires et en particulier sur le Sénat pour contribuer à la réflexion et surtout contrôler l'efficacité de la dépense publique dans sa réponse aux besoins de logement des citoyens.

Nous sommes un partenaire historique de la Caisse des dépôts et consignations, qui joue dans chaque région un rôle de conseil et d'analyse, d'ingénierie financière au bénéfice des organismes HLM. Nos liens sont également historiques avec Action logement, mouvement paritaire qui conduit les entreprises à contribuer à la construction, et avec lequel nous échangeons régulièrement.

Les enjeux, en ces temps de crise, ne sont pas minces. Il faut construire davantage où se font sentir les besoins des personnes âgées, des familles, des jeunes, qu'ils soient apprentis, salariés ou étudiants - voyez ce qui se passe à chaque rentrée universitaire dans les grandes villes...

Les organismes HLM sont des maîtres d'ouvrage, implantés dans chaque territoire et qui, s'ils diffèrent dans leurs statuts, n'en poursuivent pas moins le même objectif de répondre aux besoins. Pour construire et livrer des logements, il faut d'abord un terrain d'assiette. Je ne reviens pas sur cette question du foncier, sinon pour dire combien la loi Duflot a suscité notre intérêt. Elle avait cependant oublié l'emphytéose, toujours possible entre organismes HLM et collectivités locales, lesquelles conservent ainsi la propriété du terrain. L'enjeu est loin d'être mince, y compris pour l'Etat, avec son patrimoine de 80 milliards d'euros dont la gestion laisse à désirer. Les membres du Conseil immobilier de l'Etat, que je préside, ne manquent pas d'interpeller le Gouvernement sur ce sujet, et des propositions ont été déposées sur le bureau de Jérôme Cahuzac, ministre du budget.

Une fois le terrain identifié, il doit être constructible. Nous sommes de ce fait également partenaires des collectivités locales et des intercommunalités, sachant que les documents d'urbanisme débordent de plus en plus les limites communales.

J'ai, avec les présidents de fédérations, rencontré le Premier ministre lundi, pour lui indiquer que l'heure des arbitrages avait sonné. Il est temps de donner au mouvement HLM, et à ses partenaires financiers, le top départ, qui ne pourra que bénéficier, de surcroît, aux entreprises du bâtiment. Quid du milliard annoncé à Rennes ou de l'écoprêt ? Nous réclamons, en outre, le taux réduit de TVA pour le logement locatif social comme pour l'accession sociale à la propriété, afin de prendre en compte le parcours résidentiel.

Quels sont nos moyens de financement ? Les aides à la pierre qui diminuent et deviennent chaque année plus sélectives ; les subventions, les prêts, de la Caisse des dépôts, ou d'autres banques ; les fonds propres, enfin, du mouvement HLM. Si l'on considère, à tort, que le mouvement est riche, c'est que chaque organisme détient ses fonds propres, qu'il emploie dans le financement du neuf ou des programmes de réhabilitation. Plus son patrimoine est important, plus il dispose de fonds propres, alimentés par les locataires, et qui servent à répondre aux normes toujours plus exigeantes voire aux nouvelles missions qui peuvent nous être confiées.

Le Premier ministre a indiqué que les arbitrages ont été rendus, mais nous restons toujours dans l'incertitude. Or, chaque journée perdue, ce sont des logements qui ne seront pas livrés. Le chiffre emblématique de 150 000 logements par an a été annoncé au cours de la campagne présidentielle. Le président de la République a rappelé cet objectif. La ministre du logement y travaille, avec l'ensemble de la filière. Nous sommes prêts, mobilisés, mais restons dans l'attente des décisions nécessaires pour monter nos opérations, alors que le logement est en panne depuis la mi-2012, pour le moins. Lorsque l'on me demande, dans tel ou tel palais républicain, combien nous construirons en 2013, je réplique que je ne pourrai répondre que lorsque les règles seront lisibles et pérennes - pourquoi pas le temps d'une législature ? Car il faut au moins trois ans, sans recours, incident de parcours ni modification réglementaire, pour livrer un logement. Nous sommes prêts à lancer 70 000 logements en 2013 si tout va bien. Mais chaque organisme ne sait pas quelle autorisation lui est donnée, ni de quels financements il bénéficiera. Une fois les incertitudes levées, nous répondrons présents. Nous avons un objectif de 120 000 logements, voire au-delà, mais je ne suis pas un optimiste béat : il faudra faire avec les contraintes de la filière. De plus, les lois Borloo ont introduit de nouvelles mesures d'économie d'énergie, d'isolation thermique, de sorte que les coûts de construction augmentent d'année en année.

Les professionnels du logement locatif social et de l'accession sociale à la propriété sont armés, mais il leur faut des règles précises, pérennes, du temps, et des financements. Je me tourne donc vers la Caisse des dépôts, vers le législateur : à quand la centralisation de l'épargne et de l'utilisation des fonds pour répondre aux besoins recensés sur chaque territoire ?