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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mars 2013 : 3ème réunion
Financement de la politique du logement — Audition conjointe de Mm. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat philippe van de maele président du directoire de l'union des entreprises et des salariés pour le logement uesl et Mme Catherine Pérenet directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations cdc
François Marc, rapporteur général :Je laisse à mes collègues, dont beaucoup sont experts, le soin de vous interroger, mais notre table ronde est destinée à éclairer les causes des impatiences, qui se manifestent sur nos territoires et que vos exposés viennent de nous confirmer. La Caisse des dépôts dit que le financement est en place. Où les blocages se situent-ils ? Vous nous dites, monsieur Dumont, qu'il vous faut du temps, des règles pérennes, et des financements. Le temps vous est donné, les règles sont à peu près claires et la Caisse des dépôts propose des financements. Lorsque nous avions débattu en la loi de finances pour 2013, des mesures nécessaires à provoquer un choc d'offre, nous étions optimistes...
Il reste quelques interrogations sur les outils à mettre en oeuvre. La question de la TVA est posée, elle appelle des arbitrages dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Nous avons aussi conscience que le plan de rénovation thermique peut emporter des besoins financiers significatifs. La question de la mutualisation des fonds propres du mouvement HLM pourrait également être évoquée.
Des ambitions fortes sont affirmées ; les conditions sont mises en oeuvre, où sont les blocages ? Peut-être n'est-ce l'affaire que de quelques jours ou de quelques semaines...
