Intervention de Jean-Louis Dumont

La formule a fait florès, mais n'a pas toujours été bien interprétée.

Nous ne sommes pas maîtres de notre temps. Il est régi par une programmation administrative et autoritaire. S'il faut recenser les besoins et y répondre, nous sommes tenus de demander l'autorisation de solliciter des prêts, ce qui ne peut se faire sans agrément. Or, l'administration prend son temps pour tout contrôler. C'est sans doute son rôle, mais c'est aussi du temps qui passe. Le logement est un produit durable, et sa fabrication procède d'une alchimie délicate.

Les règles changent régulièrement. Voyez celles qui concernent l'accessibilité des bâtiments. Je vous mets au défi de me dire si tous les ascenseurs seront aux normes au 1er juillet 2013. Le président de la République annonce 150 000 logements, je dis 120 000, mais avec les collectivités locales, les sociétés d'économie mixte, les établissements publics, nous pourrions atteindre voire dépasser les 150 000. Vous avez évoqué le pic de 2011, avec 116 000 constructions : le mouvement HLM y avait contribué pour plus de 100 000.

Le financement, ce sont nos fonds propres. Quand l'Etat est ruiné, on se méfie. Nous ne voulons pas de prélèvement. Cela a été dit haut et fort devant le Premier ministre à notre congrès de Rennes. Des engagements ont été pris. Si nos fonds propres étaient mangés en trois ans, que se passerait-il ?

Vous m'interrogez sur la mutualisation. Nous sommes prêts à mutualiser les moyens. Certains organismes à vocation nationale ont une maîtrise d'ouvrage de grande qualité. Nous serions également prêts à mutualiser les ressources humaines.

Cependant, lorsque vous parlez mutualisation, vous visez évidemment les moyens financiers. Cela suppose deux étapes. Que les instances dirigeantes du mouvement, d'abord, en arrêtent le principe. C'est fait. Nous avons présenté des propositions. Il faut que tous les organismes contribuent à un fonds, redistribué vers les organismes qui construisent. Nous procédons actuellement à des simulations, en prenant en compte le coût des logements à construire, qui n'est pas le même pour une maison individuelle en milieu rural ou pour un petit immeuble. Nous mettrons en oeuvre cette mutualisation quand nous connaîtrons toutes les règles, car si vous étiez saisis demain d'une loi de finances rectificative portant la TVA à un taux exorbitant, nous irions dans le mur. Même chose si l'on revenait sur la question du prélèvement - qui a quand même atteint 175 millions d'euros sur l'année...

Nous voulons de l'efficacité, en redistribuant les fonds que nous levons ainsi avant même l'agrément administratif, à la différence de l'Etat, qui verse ses subventions avec retard. Cela suppose de bien déterminer qui va être aidé, comment, à quelles conditions.

Si la mutualisation est notre outil, les fonds ne seront pas gérés par le mouvement HLM. J'ai même suggéré de loger ce fonds à la Caisse des dépôts et consignations. La caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), qui perçoit déjà des taxes sur les organismes, offre un véhicule plus efficace.

Nous sommes prêts à signer avec le Gouvernement un pacte pour l'avenir, traçant les grandes lignes d'une politique dynamique de production. Mais quand on livre un logement, c'est un trousseau de clés que l'on remet à une personne, ou à une famille et on ne peut faire l'impasse sur la capacité contributive du futur locataire. C'est pourquoi nous sollicitons la pleine responsabilité des choix dans les logements que nous mettons sur le marché.