Intervention de Jean Germain

Monsieur le président, merci d'organiser ces tables rondes. Celle d'octobre dernier nous avait permis de rencontrer les directeurs de cabinet des ministres de l'économie et du logement, ainsi que le directeur général du Trésor, pour évoquer l'accession sociale à la propriété et la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Le financement de la politique du logement ne nous préoccupe pas moins. Comme tous les sénateurs ici présents sont ou ont été maire, président de conseil général ou de conseil régional, nous pouvons aller droit au but.

Nous produisons en moyenne 80 000 logements par an. Le président de la République a pris pendant sa campagne l'engagement de porter ce chiffre à 150 000. Or nous en réaliserons finalement moins de 80 000, après avoir annoncé, pourtant, que nous pourrions utiliser des terrains appartenant à l'Etat et que la Caisse des dépôts collecterait l'épargne, historiquement haute, des Français. En définitive, non seulement rien n'aura changé, mais la situation sera pire qu'avant ! Nous serons reçus par le Premier ministre prochainement pour lui faire part de l'insatisfaction profonde que cela suscite. Incidemment, le logement est aussi un facteur d'emploi et de croissance, qu'il s'agisse de la construction neuve ou de la rénovation. Dans une période comme celle que nous traversons, nous ne pouvons plus tergiverser. Ces sempiternels débats agacent jusqu'aux sénateurs les plus placides.

Il faut aborder la question du logement social région par région, car la situation de chacune est spécifique. Des consignes précises doivent être données aux préfets de région, après consultation des élus - c'est légitime car leurs collectivités apportent aux prêts de la Caisse des dépôts et consignations des garanties qui jouent parfois. Ensuite, définissons des objectifs régionaux : peut-on, enfin, connaître, avant trois mois, le foncier mis à la disposition des collectivités territoriales pour des logements HLM ? Lorsque France Domaine s'est trompé une première fois, peut-il rectifier ses informations ? La SNCF et RFF peuvent-ils, enfin, s'unir pour identifier, sous deux ans, les endroits constructibles ? Les préfets de région peuvent-ils conclure des baux emphytéotiques ou opérer des décotes de 20 %, 25 %, 30 % ou 35 % ? Le ministère de la défense nationale et celui de l'enseignement supérieur peuvent-ils se mettre d'accord pour échanger des terrains ? La Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) peut-elle avoir une feuille de route précise ?

L'inflation normative est continue depuis des années, alors de grâce, arrêtons de penser que les élus locaux sont des poujadistes et des rouspéteurs ! La crise interdit d'augmenter les loyers, tandis que les offices municipaux d'HLM ont toujours plus besoin de fonds propres... En conséquence, on construira moins de logements ! Nous sommes favorables à une TVA à 5 % pour le logement social.