Intervention de Philippe Dallier

Si j'avais souhaité être un peu critique, mes propos paraîtraient bien fades après ceux de M. Germain.

Paradoxalement, les objectifs affichés n'ont jamais été aussi ambitieux, mais le nombre de mises en chantier a perdu 30 % en 2012, sans aucune chance que la tendance s'inverse dans les mois qui viennent. On comprend que vous réclamiez de la visibilité pour l'USH et Action logement. Pourtant, les collectivités territoriales en ont encore plus besoin : vous pourrez doubler le livret A, régler tous les détails que vous voulez, sans terrains ni permis de construire, vous n'aurez pas de construction. On demande aux collectivités locales de construire, surtout dans les zones tendues, tout en les mettant au pain sec. Or les nouveaux logements nécessitent un surcroît d'équipements publics comme des écoles. La ville dont je suis maire depuis dix-huit ans a vu sa population passer de 17 300 à 22 000 habitants, et on lui demande encore de construire 1 200 logements sociaux au titre de la nouvelle loi Duflot : comment résoudre cette équation impossible ? Inscrire des obligations de construire dans les textes ou donner au préfet un pouvoir de contrainte si les objectifs ne sont pas atteints au bout d'un certain temps ne résout rien. On nous annonce une aide aux maires bâtisseurs : j'attends de voir. La seule certitude que nous ayons, c'est que la dotation globale de fonctionnement baissera de 10 % d'ici 2015... Contraint comme il l'est, le Gouvernement n'y changera rien.

J'ai bien senti l'inquiétude de Philippe Van de Maele sur le changement radical de modèle d'Action logement. Nous avons mis le doigt dans l'engrenage en 2009, avec ce que j'avais appelé à l'époque un pis-aller budgétaire : la débudgétisation de l'Anru et des crédits de l'Anah. J'espérais qu'Action logement ne prendrait le relais que transitoirement. Nous allons aujourd'hui un cran plus loin en l'autorisant à emprunter. Ce sera de la dette non maastrichtienne. Dans l'ancien modèle, il aurait pu réorienter une partie de ses prêts dans le domaine de la rénovation thermique des bâtiments, c'est désormais impossible.

D'aucuns avaient ironisé sur les « dodus dormants » en évoquant une « extrême ponction » : la méthode du gouvernement précédent était sans doute brutale, le calcul de la répartition du prélèvement difficile à mettre en place, et l'objectif a été finalement revu à la baisse. Mais au bout du compte, cette taxe n'a jamais produit le rendement escompté, car l'assiette a fait défaut - les organismes assujettis ont pu s'y soustraire en remboursant des prêts, par exemple. Pourtant, le fait est là : certains organismes ne construisent guère car les besoins sont faibles, mais d'autres interviennent dans les zones tendues et demandent de l'aide. Vous dites que l'USH pourrait proposer un modèle de mutualisation des moyens financiers. Pouvez-vous être plus précis ?

Nous n'avons pas évoqué la gouvernance politique sur le logement. On envisage d'ajouter une couche « logement » au mille-feuille du Grand Paris sans rien en retrancher ; les intercommunalités par plaque de 300 000 habitants en première couronne ne manqueront pas, nul n'en doute, d'améliorer l'efficacité de l'action publique et la bonne utilisation des deniers publics... Nombreux sont ceux qui se plaignent de la lenteur des prises de décision, des interventions multiples des différents niveaux de collectivités locales. Avez-vous un avis sur le sujet ?