Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Van de Maele
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 mars 2013 : 3ème réunion
Financement de la politique du logement — Audition conjointe de Mm. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat philippe van de maele président du directoire de l'union des entreprises et des salariés pour le logement uesl et Mme Catherine Pérenet directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la caisse des dépôts et consignations cdc
Je suis intimement convaincu que la politique du logement doit être menée au niveau intercommunal. L'Etat fournit d'ailleurs une faible part du financement des opérations : environ 500 euros par logement, dans certains cas. Les partenaires sociaux ont décidé cette année de nouer des partenariats avec les grands bassins d'emploi. Action logement fournira une part financière importante à la construction de logements. Enfin, la desserte des logements et l'accessibilité des entreprises sont un autre enjeu majeur des PLH.
En 2009, année de l'« extrême ponction », le mouvement distribuait entre 4,2 et 4,5 milliards d'euros sous forme de prêts bonifiés aux salariés pour l'accession à la propriété ou des travaux de rénovation énergétique. Cette année, nous ne sommes qu'à 500 millions d'euros. Le volet aide aux salariés - les plus pauvres, généralement - s'est drastiquement réduit.
Si l'on met à part la Caisse des dépôts et consignations, qui finance le logement social à hauteur de 70 %, les collectivités locales sont les plus gros contributeurs. Le reste vient de l'Etat et des fonds propres des bailleurs sociaux. Les collectivités contribuent plus qu'Action logement, qui participe pourtant significativement. Voilà qui justifie que l'action soit conduite à ce niveau.
