Intervention de Catherine Pérenet

Tout à fait.

Je suis favorable à la VEFA, qui aide à atteindre les objectifs de mixité. Les organismes HLM en font de plus en plus usage. Toutefois, si le marché se replie et si les promoteurs décident de ne pas réaliser certaines opérations faute de commercialisation comme nous le pressentons déjà, des difficultés se poseront aux bailleurs.

Le besoin de visibilité de long terme est réel, et je le partage. Néanmoins, la période difficile que nous vivons doit nous inciter à élaborer un pacte momentané qui profite à tous. Avec l'USH et les pouvoirs publics, nous travaillons notamment à la restructuration des dettes des bailleurs sociaux. S'ils pouvaient emprunter davantage et moins mobiliser leurs fonds propres, nous financerions quatre logements avec les fonds propres utilisés pour trois. Pour ne pas repousser le tas de sable ni mettre les organismes en difficulté sur le long terme, nous étudions plusieurs scénarios. Certains ne posent pas de difficulté majeure, comme le prêt de consolidation de haut de bilan, grâce auquel les opérateurs qui le souhaitent investiront plus massivement. Sa mise en place au moment où l'on décidait de taxer le potentiel financier disponible a nui à son succès. Nous proposerons néanmoins aux pouvoirs publics de le reconduire. Les organismes pourront ainsi mobiliser des ressources qu'ils ne rembourseront que huit ans plus tard. D'autres mesures sont examinées. La politique du logement est un meccano complexe de petits dispositifs. Nous ferons des propositions concrètes dans les jours qui viennent, de manière à répondre aux attentes légitimes des acteurs du secteur.