Intervention de Jean-Louis Dumont

En ce qui concerne le problème du haut de bilan des organismes HLM, nous sommes sur la même longueur d'onde.

J'espère que nous verrons s'opérer de profondes transformations internes. Les temps ont de toute façon changé. Pour répondre aux besoins de logement, il faut innover sur le plan financier et renforcer nos partenariats. Si des groupes nationaux ont pu se constituer, n'oublions pas les petits organismes, efficaces sur leur territoire et qui ont vocation à être aidés pour améliorer leur gestion. La mutualisation est un travail en profondeur de recherche d'efficacité.

L'attribution des logements sociaux est un sujet sensible. Notre objectif est de bien pratiquer le droit au logement et de favoriser l'insertion par le logement. Le seul réservataire qui a oublié son devoir, c'est l'Etat, confronté au droit au logement opposable !

J'ai assisté à votre table ronde sur le CIF. Elle m'a éclairé sur certaines pratiques que je connaissais déjà, mais je ne pensais pas qu'elles allaient s'étaler de cette façon là. Il est possible de mettre en cause un modèle économique, mais les salariés, l'expertise, les actionnaires, les personnes physiques ou morales qu'il y a derrière ce modèle méritent dans tous les cas notre attention. J'ai profité à plusieurs reprises de la tribune qui m'était offerte en tant que parlementaire pour intervenir dans le débat avec Charles-Amédée de Courson : si les actionnaires avaient renforcé le haut de son bilan avec les 500 millions d'euros que l'Etat leur a soustrait en 2005 pour autoriser le changement de statut, la question se poserait-elle de la même façon aujourd'hui ? Il faut une certaine cohérence.

Je suis entré dans le militantisme HLM par la porte d'une coopérative. L'accession sociale à la propriété m'apparaît depuis comme un élément fondamental d'organisation de la citoyenneté, y compris pour les familles en voie de sédentarisation.

Président du Conseil de l'immobilier de l'Etat, je suis avec mes collègues du Sénat et les experts qui nous entourent, très vigilant sur la valorisation de son patrimoine, à condition qu'on sache l'identifier. Quand vous évoquez la SNCF et RFF, un ange passe... Nous avons beaucoup trop tardé pour identifier les ressources de l'Etat. La liste du foncier mobilisable donnée récemment à Mme Duflot était proprement scandaleuse. Je n'ai vu qu'un seul ministre réussir à mobiliser les préfets pour contrôler ce qui se passe dans leur territoire, c'est Pierre-André Périssol, qui passait ses journées au téléphone pour les mettre au travail et concrétiser les 12 000 logements d'insertion promis. C'est la preuve que les structures de l'Etat peuvent agir efficacement lorsqu'on leur donne une vraie mission. Vous parlez de la MRAI...