Intervention de Jean-Jacques Hyest

Quelle raison aussi a-t-on de ramener à 10 % des inscrits le seuil de maintien au second tour, sauf à vouloir susciter de nombreuses triangulaires ? Sur cette question comme sur la précédente, nous verrons quel accueil sera réservé à nos amendements, étant donné que la commission des lois, en première comme en deuxième lecture, a persisté dans sa volonté d’éviter les triangulaires.

Sur le volet communal, diminuer le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de cent habitants, comme le Sénat l’a prévu en première lecture, peut paraître pertinent, même si ce n’est pas non plus indispensable. Le fait est que, dans des communes de trente habitants, il n’est pas si facile de trouver neuf personnes ! Sans compter que le nombre d’habitants n’est pas le nombre d’électeurs : les premiers peuvent être quatre-vingts et les seconds seulement cinquante.

En revanche, l’extension de cette diminution à toutes les communes de moins de 3 500 habitants, alors que la décision inverse a été prise voilà quelques années, a suscité de nombreuses réserves parmi les élus locaux. La commission des lois a jugé préférable de ne rien changer dans ce domaine.

Concernant le seuil pour l’application du scrutin de liste à l’élection des conseillers municipaux, des points de vue extrêmement différents ont été exprimés, ce que l’on peut tout à fait comprendre. Même si nous souhaitons toujours fixer ce seuil à 1 500 habitants – nous défendrons un amendement en ce sens –, il faut rappeler que l’Association des maires de France s’est ralliée au seuil de 1 000 habitants, ce qui conforte le résultat de la consultation des élus lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Monsieur le président, vous conviendrez qu’il ne faut pas balayer d’un revers de main l’opinion exprimée par une majorité d’élus à cette occasion !