Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Comme en première lecture, notre groupe soutient l’article 20 du projet de loi dans sa rédaction proposée par la commission des lois, qui ménage une certaine souplesse pour la désignation des délégués des communes dans les intercommunalités. Cette question est également très importante.

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