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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
Jean-Jacques Hyest :Monsieur le ministre, nous sommes soucieux de la responsabilité du Sénat comme représentant des collectivités locales, mais nous ne pouvons pas renoncer à notre opposition au dispositif qui forme le cœur de votre projet de loi. Toutefois, le groupe UMP aura à cœur de signaler les points sur lesquels nous pouvons parvenir à un consensus.
