Intervention de Jean-Léonce Dupont

Un tel dispositif, combiné avec un redécoupage des cantons qui respecterait autant que possible les périmètres des intercommunalités afin d’assurer une cohérence territoriale, garantirait le respect des territoires ruraux et la juste représentation des territoires urbains.

En outre, il assurerait la nécessaire émergence de majorités stables au sein des assemblées départementales et le respect de la parité.

À défaut de retenir un tel mode de scrutin mixte, ce texte, tel que l’ont adopté les députés, je dois le reconnaître, contient, s’agissant du volet départemental, deux avancées significatives qui traduisent une évolution dans la prise en compte de la cohérence territoriale.

Premièrement, le nouvel article 1er bis, voté sur l’initiative du groupe UDI de l’Assemblée nationale, précise dans le code général des collectivités territoriales que le conseil général « représente la population et les territoires qui le composent ». Est ainsi réaffirmé le rôle du département comme garant de la solidarité sociale et de la solidarité territoriale. J’en conclus que tout projet de redécoupage devra prendre en compte non seulement la démographie, mais également la représentation des territoires du département. Je me réjouis que la commission des lois propose d’adopter cette disposition sans modification.

Deuxièmement, à l’article 23, relatif aux principes encadrant la procédure de remodelage de la carte cantonale, les députés ont élargi les dérogations possibles afin qu’il puisse être tenu compte de « considérations géographiques […], de répartition de la population sur le territoire, d’aménagement du territoire ou par d’autres impératifs d’intérêt général ».

J’espère que le Sénat poursuivra en ce sens, prenant mieux en compte les zones à faible densité de population, mais également la cohérence territoriale.

L’ancrage territorial des élus au sein de leur circonscription, à l’origine d’un lien de proximité entre ces derniers et leurs électeurs, est ainsi moins mis à mal que dans le projet de loi initial.

(Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP . – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) : redécoupage de la carte électorale, modification du mode de scrutin cantonal à un an des élections