Intervention de Claude Domeizel

J’en viens maintenant au sujet qui nous préoccupe. J’ai compris comme vous tous, mes chers collègues, qu’il fallait estomper les disparités démographiques trop criantes entre les futurs cantons. Cependant, la marge de 20 % prévue dans le projet de loi initial du Gouvernement nous paraît trop étriquée. C’est la raison pour laquelle je souscris à la proposition de la commission visant à ce que l’écart démographique entre chaque canton et la moyenne départementale soit inférieur à 30 %. Cet assouplissement permettrait d’obtenir un découpage un peu plus cohérent, sans susciter pour autant ni indignation ni remise en cause de la part du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.

Sur les élections municipales, les avis des nombreux élus que j’ai rencontrés ces derniers temps sont partagés – même si les élections ne sont pas leur principale préoccupation, ils nous en parlent –, tant sur les effectifs des conseillers municipaux que sur le seuil démographique à partir duquel serait instauré le scrutin de liste à la proportionnelle.

Pour ma part, je considère que le maintien du nombre des conseillers actuellement en vigueur serait la solution posant le moins de difficultés. Je comprends les arguments de l’Assemblée nationale, mais pourquoi remettre en cause un dispositif qui, disons-le, donne satisfaction depuis longtemps et qui a l’avantage de faire participer le maximum de nos concitoyens à l’activité démocratique et à la vie sociale ou associative de notre pays, particulièrement dans les plus petites communes ?

Je désire cependant introduire une exception à ce statu quo : je propose de diviser en deux la strate de 500 à 1 500 habitants, par cohérence, pour tenir compte du seuil démographique pour l’application du scrutin à la proportionnelle que je souhaite voir fixé à 1 000 habitants.

Comme je l’ai indiqué en première lecture, l’effet de la proportionnelle en dessous du seuil de 1 000 habitants est quasi nul en termes de représentation de l’opposition, même s’il offre, bien sûr, l’avantage de la parité.

Aussi, je considère que le seuil de 1 000 habitants est la solution la plus raisonnable et un bon compromis entre les partisans du statu quo et ceux qui en appellent à la généralisation du scrutin proportionnel.

En conclusion, permettez-moi d’évoquer une question qui n’a pas encore été abordée, celle de l’information.

Je suis en effet persuadé, monsieur le ministre, que les élections locales ne peuvent se dérouler sainement sans une large information. Les candidats, qu’ils soient nouveaux ou expérimentés, c'est-à-dire en poste, mais aussi les électeurs, doivent connaître les nouvelles modalités des élections et leurs conséquences sur leur préparation des scrutins. Or vous avez pu constater comme moi combien les mécanismes du scrutin à la proportionnelle ou les obligations constitutionnelles relatives à la parité étaient parfois très superficiellement connus.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une bonne participation de nos concitoyens à l’expression démocratique est subordonnée à une bonne connaissance des règles de base.