Intervention de Jean-Claude Carle

En application de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a émis, le mardi 12 mars, à la majorité, un vote favorable – huit voix pour, quatre abstentions et une voix contre – à la nomination de M. Christian Leyrit comme président de la Commission nationale du débat public.

Acte est donné de cette communication.