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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 13 mars 2013 à 14h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 164
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 164 est présenté par M. Sido.
L'amendement n° 243 rectifié est présenté par MM. de Montgolfier, Houel, Savin, Pointereau, Lefèvre, Grignon, Doligé, Charon et Pierre, Mlle Joissains, MM. Bizet, Ferrand, Milon et Chauveau et Mme Des Esgaulx.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° 164.
