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Intervention de Georges Tron
Réunion du 5 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Dorénavant, le fonctionnaire contribuera au financement des retraites dans la même proportion qu’un salarié du secteur privé.
Deuxièmement, le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de trois enfants ayant quinze ans de service, dispositif dont le Conseil d’orientation des retraites avait relevé les imperfections et qui est sans équivalent dans le privé, sera supprimé, progressivement, à compter de 2012.
Mesdames, messieurs les sénateurs, tout en étant pleinement disposé, comme Éric Woerth d’ailleurs, à répondre aux questions que vous nous poserez, je me permets de vous rappeler que la Commission européenne a ouvert une procédure qui concerne, entre autres, un tel dispositif.
En réalité, au-delà des considérations qui nous conduisent à proposer une modification du système, nous devons également tenir compte, dans notre réflexion, des injonctions de la Commission européenne.
